Vitry sur Loire
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Les décisions de la communauté de commune
Article mis en ligne le 5 juin 2014
dernière modification le 2 juillet 2021

par D Bruriaud
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Permanences : étant donné les excellents résultats des permanences Adil et Caue pour l’amélioration de l’habitat, il a été décidé de prolonger la convention d’une année, jusqu’en mai 2015.

Épicerie sociale  : adhésion au collectif des épiceries sociales pour 30 €.

Transport à la demande : le règlement intérieur a été modifié afin d’être en cohérence avec le règlement départemental.

Chapiteau : il sera inclus dans le règlement intérieur et les conventions de mise à disposition du chapiteau l’obligation de l’installer sur un sol meuble afin de pouvoir le fixer grâce à des piquets d’amarrage, conformément aux normes de sécurité.

Commandements de payer : le percepteur sera autorisé à lancer les commandements de payer sans en aviser à chaque fois le président de la communauté de communes.

Maires de France : la com com adhérera à l’association des maires de France.

Mission locale : l’adhésion à la mission locale du Charolais se fera à raison de 0,47 € par habitant, et non 0,43 comme adopté précédemment.

Éco-organisme : la convention avec la société Eco TLC, éco-organisme en lien avec les sociétés de collecte de vêtements, sera reconduite.

Extrait du JSL du 02/06/2014



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