À l’ordre du jour du conseil communautaire qui s’est réuni jeudi soir, salle Roger-Luquet, l’approbation des comptes de 2014.

Pour les ordures ménagères d’Issy-l’Évêque

, l’année s’est terminée avec un déficit de fonctionnement de 7 800 € et un excédent d’exploitation de 18 000 €.

• Mais pour le maire de Chalmoux, Guy Lavocat, « Chalmoux s’abstient parce que c’est 20 000 € de pertes en fonctionnement. C’est le budget principal qui finance. Et en passant à la taxe on aura encore plus de déficit. »

• Édith Gueugneau rappelait : « La fusion, c’est de la solidarité. Mais cela démontre que la redevance est une vraie problématique. »
• Et le président Didier Cénard précisait : « On a l’obligation d’unifier le système pour 2017. Mais si entre 2010 et 2013 on a eu 17 000 € d’impayés. Pour 2014, c’est 40 000 € ! »
• Et Jean Delize constatait : « On a eu le même débat au Sivom de Bourbon-Lancy à l’époque. La taxe, c’est la seule solution pour faire rentrer l’argent malheureusement. »

Les ordures ménagères de Bourbon-Lancy

ont eu un excédent de fonctionnement de 40 000 € et un déficit d’investissement de 26 000 € sur l’exercice 2014.

Pour le budget transports scolaires

avec un déficit de fonctionnement de 3 400 € et un excédent d’investissement de 48 000 €,

• Guy Lavocat pense que « ça coûte cher à cause des nouveaux rythmes scolaires.

Globalement ça coûte plus cher que si les communes le faisaient elles-mêmes ».

• Mais pour Édith Gueugneau, « des réformes, il faut en faire pour plus d’égalité et plus de justice. Les communes qui ont collaboré aux Temps d’activités périscolaires, il y en a eu. Ceux qui ne veulent pas, ils n’en font pas ».
• Didier Cénard rappelait que « c’est un service rendu sur le territoire que les communes n’auraient pas la capacité d’assumer seules ».
• « C’est mal géré » selon Guy Lavocat

Le budget principal a été clôturé avec un déficit en section de fonctionnement de 88 000 € et un excédent en investissement de 56 000 €.

• Pour Guy Lavocat, « on a 88 000 € d’augmentation de charges de personnel. On vit largement au-dessus de nos moyens. Je dis ouvertement que c’est mal géré ».

• Et Didier Cénard mettait en avant la « mise à disposition de personnel de Bourbon-Lancy pour le sport, la musique, les deux emplois avenir les deux chargés de mission ».

• Édith Gueugneau poursuivait : « Cette gestion, les enfants de ton école en profitent ».

• Et Didier Cénard concluait : « Tu regardes les augmentations en dépense mais pas celles en recettes. »

Les budgets Spanc et transports scolaires ont été adoptés à l’unanimité. Le principal et ceux des ordures ménagères de Bourbon-Lancy et d’Issy-l’Évêque avec les deux abstentions de Chalmoux.

Politique d’accueil :

un dossier de réponse d’appel à projets sera déposé pour pouvoir poursuivre la politique d’accueil et bénéficier de fonds européens pendant trois ans. Sur les 183 000 € du projet, les 40 % restant à financer par la communauté s’élèveront à 73 200 €.

Subventions :

• 80 € ont été attribués à l’équipe de course à pied de la communauté de communes.
• 500 € iront à l’association Lez’arts en Bourbonnie pour un concert dans une commune le 24 juillet.
• Par contre, il n’a pas été possible de trouver un candidat parmi les nombreuses communes qui n’ont pas encore accueilli ce concert.

Demandes de subventions :

• 3 000 € seront demandés auprès du conseil général pour le fonctionnement du service mobilité.
• Une demande sera déposée auprès du fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la création d’un ascenseur dans les locaux de la communauté de communes au Champ-de-Foire.

Adhésion :

les adhésions au CAUE et à l’association des maires de Saône-et-Loire seront renouvelées.

Déchets :

une convention sera signée avec un nouvel éco organisme, appelé Dastri, pour la prise en charge des déchets d’activité à risque infectieux.

Économies d’énergie :

Dans le cadre des travaux de réhabilitation des locaux du Champ-de-Foire une convention sera signée avec la société Objectif énergie pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie.

Extrait du JSL du 29/03/2015